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URBANISME

 guide des droits et démarches administratives à CASTEIL 66820 -

pour des conseils et assistance en matière d'urbanisme , contacter

communauté de communes du Conflent

Service Urbanisme de la CDC du Conflent 
http://www.ccconflent.fr/ 

A Prades  sur rendez-vous

Vous trouverez le service urbanisme au rez-de-chaussée de l'Hôtel de ville de Prades, route de Ria, "chateau Pams"

Le service reçoit les administrés le mardi et le jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h pour toute question relative au droit des sols,
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square22_bronze.gif   certificat d'urbanisme                   square22_bronze.gif  permis de démolir
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déclaration préalable                   square22_bronze.gif  déclaration d'achèvement des travaux
 square22_bronze.gif  
 permis de construire                    square22_bronze.gif   déclaration d'ouverture de chantier
 square22_bronze.gif   
permis d'aménager                      square22_bronze.gif  réception d'une maison neuve
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déclaration forage                       square22_bronze.gif Contestation d'une autorisation  


 

Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine (puits ou forage) à des fins d'usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie. Il s'agit d'un puits ou forage destiné à prélever une eau nécessaire aux besoins usuels d'une famille (alimentation humaine, soins d'hygiène, lavage, arrosage, abreuvage des animaux domestiques). Les ouvrages existants au 31 décembre 2008 doivent être déclarés avant le 31 décembre 2009. Pour en savoir plus, téléchargez le fichier pdf : plaquetted'informationforage domestiques.pdf

 http://www.foragesdomestiques.developpement-durable.gouv.fr/

maison

 

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communauté de communes du Conflent

Service Urbanisme de la CDC du Conflent 
http://www.ccconflent.fr/ 

A Prades  sur rendez-vous

Vous trouverez le service urbanisme au rez-de-chaussée de l'Hôtel de ville de Prades, route de Ria, "chateau Pams"

Le service reçoit les administrés le mardi et le jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h pour toutes questions relatives au droit des sols,

Deux agents sont à votre service :

Juliette REES - LLOZE -( 04 68 05 05 12

rees-lloze.juliette@ccconflent.fr a

Marie Anne OLLION- (04 68 05 05 11

OLLION.Marie-Anne@ccconflent.fr

Service Population de la Commune de CASTEIL
telephone.gif 04.68.05.67.63
Fax : 04.68.05.61.34

mairie.casteil@wanadoo.fr

Horaires d'ouverture du service
Du lundi - mardi- jeudi - vendredi :
8 H 30 / 12 H 00 - 13 H 00 / 17 H 00

 

 

 

 

 

 

 

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