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déclaration préalable                        square22_bronze.gif  déclaration d'achèvement des travaux
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 permis de construire                         square22_bronze.gif   déclaration d'ouverture de chantier
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permis d'aménager                           square22_bronze.gif  réception d'une maison neuve
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déclaration forage


 

Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine (puits ou forage) à des fins d'usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie. Il s'agit d'un puits ou forage destiné à prélever une eau nécessaire aux besoins usuels d'une famille (alimentation humaine, soins d'hygiène, lavage, arrosage, abreuvage des animaux domestiques). Les ouvrages existants au 31 décembre 2008 doivent être déclarés avant le 31 décembre 2009. Pour en savoir plus, téléchargez le fichier pdf : plaquetted'informationforage domestiques.pdf

 http://www.foragesdomestiques.developpement-durable.gouv.fr/

 

 

 

 Service population
mairie de CASTEIL
telephone.gif 04.68.05.67.63
Fax : 04.68.05.61.34

mairie.casteil@wanadoo.fr

Horaires d'ouverture du service
Du lundi - mardi- jeudi - vendredi :
8 H 30 / 12 H 00 - 13 H 00 / 17 H 00

 maison

 

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