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URBANISME
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guide
des droits et démarches administratives à
CASTEIL 66820 - |
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Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine (puits ou forage) à des fins d'usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie. Il s'agit d'un puits ou forage destiné à prélever une eau nécessaire aux besoins usuels d'une famille (alimentation humaine, soins d'hygiène, lavage, arrosage, abreuvage des animaux domestiques). Les ouvrages existants au 31 décembre 2008 doivent être déclarés avant le 31 décembre 2009. Pour en savoir plus, téléchargez le fichier pdf : plaquetted'informationforage domestiques.pdf http://www.foragesdomestiques.developpement-durable.gouv.fr/
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Service
population mairie de CASTEIL  04.68.05.67.63Fax : 04.68.05.61.34 Horaires d'ouverture du service |
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