MAIRIE
DE CASTEIL 66820
CASTEIL
+33
(0)4.68.05.67.63 -
FAX +33(0)4.68.05.61.34
mairie.casteil@wanadoo.fr
cliquer
ici pour plus d'infos>>>>
http://www.pyrenees-orientales.pref.gouv.fr/
CREATION DU PASSEPORT ELECTRONIQUE
Le décret n°2005-1726 du 30 décembre
2005 publié au journal officiel de la République
française le 31 décembre 2005, institue
le passeport électronique.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la
rubrique Actualités du site servicepublic.fr.
LE PASSEPORT EST UN DOCUMENT DE VOYAGE ET
DÉSORMAIS UN CERTIFICAT D’IDENTITÉ COMME
LA CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ
Le passeport est exigé pour entrer dans la
plupart des pays étrangers.
GENERALITES
Le passeport est désormais un titre individuel
; il ne sera donc plus possible d’inscrire des
enfants sur le passeport des parents.
Les conditions de délivrance sont -plus exigeantes
et strictes en matière d’état civil et
de nationalité.
Ainsi, la possession d’une carte nationale d’identité
sécurisée (plastifiée) ou d’un
ancien passeport ne permet plus une délivrance
simplifiée du passeport ; l’Administration procédera
dans tous les cas (première demande ou renouvellement)
à un examen approfondi de votre situation au
regard de l’état civil et de la nationalité.De
même, les photos d’identité qui ne répondraient
pas aux normes définies par l’Organisation de
l’Aviation Civile Internationale seront rejetées
bVous pouvez consultez les conditions d’acceptabilité
de la photographies sur le document en lien. Enfin, la fabrication centralisée des passeports
électroniques exclut toute délivrance
immédiate du titre.
REMARQUES IMPORTANTES :
1. Validité des passeports déjà délivrés :
Les passeports en cours de validité demeurent valables jusqu’à leur péremption (c’est également le cas des inscriptions d’enfants qui y figurent). Il n’est pas nécessaire de demander leur renouvellement par anticipation. Par ailleurs, quel que soit le type de passeport détenu, l’accès au territoire de certains pays peut être subordonné à la possession d’un visa ou à une date de validité du passeport. Les usagers sont donc invités à consulter le site du Ministère des Affaires Etrangères www.diplomatie.gouv.fr (rubrique conseils aux voyageurs).
2. Attestation
Les données personnelles contenues dans la puce sont identiques à celles inscrites sur les pages papier du passeport. De plus, on remet avec chaque passeport un reçu sur lequel est inscrit l’ensemble des informations contenues dans la puce.Vous pouvez consulter ce reçu dans les documents à télécharger.
- POUR LES PERSONNES MAJEURES ET LES MINEURS EMANCIPES
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR :
Une copie intégrale
de votre acte de naissance en original (en
faire la demande à votre mairie de naissance,
par courrier ou par mail, voir site Internet des mairies)
2 photographies d'identité récentes de
format de 3,5 x 4,5 cm identiques et parfaitement ressemblantes,
de face, et tête nue, sur fond clair, neutre,
uni et en couleur
La preuve de la nationalité française
(document à produire en original)
1 justificatif de votre domicile, à vos nom et
prénom (en original) : si vous n’avez pas de
domicile personnel consultez votre mairie ou votre préfecture
Des timbres fiscaux pour un montant de 60 euros
Un document officiel avec photo vous permettant de justifier
de votre identité (carte nationale d’identité,
carte d’identité professionnelle délivrée
par une administration publique , permis de conduire,
permis de chasser, etc.…)
Le formulaire de demande rempli et signé
L’ancien passeport devra être restitué
sauf s’il comporte un ou des visas toujours valides.
Dans ce cas, la copie du passeport devra être
fournie
Validité :
La durée de validité du passeport électronique
:
10 ans pour les passeports délivrés à
une personne majeure
5 ans pour les passeports délivrés à
une personne mineure quel que soit son âge.
- POUR LES PERSONNES MINEURES
Sauf pour se rendre ou transiter aux Etats-Unis, les inscriptions d’enfants qui figurent d’ores et déjà sur les passeports des parents, demeurent valables sous réserve que l’enfant soit âgé de moins de 15 ans. Désormais, les enfants ne pourront plus être inscrits sur le passeport des parents. Un mineur, quel que soit son âge, doit désormais posséder un passeport, dont la validité est de 5 ans. La demande doit être présentée par une personne exerçant l’autorité parentale
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR :
Une copie intégrale
de l’acte de naissance en original (en
faire la demande à votre mairie de naissance,
par courrier ou par mail, voir site Internet des mairies)
2 photographies d'identité récentes de
format de 3,5 x 4,5 cm identiques et parfaitement ressemblantes,
de face, et tête nue, sur fond clair, neutre et
uni
la preuve de la nationalité française
(document à produire en original)
1 justificatif récent
du domicile du représentant légal (en
original)
des timbres fiscaux pour un montant de 30 euros
Le formulaire de demande rempli et signé par
le représentant légal
L’ancien passeport devra être restitué sauf s’il comporte un ou des visas toujours valides. Dans ce cas, la copie du passeport devra être fournie
Selon les cas, le jugement de divorce fixant les conditions
d’exercice de l’autorité
parentale sur le mineur, la déclaration
conjointe de l’exercice de l’autorité parentale,
le jugement de tutelle,l’ordonnance du juge aux affaires
familiales fixant les conditions d’exercice de l’autorité
parentale
Une pièce d’identité du représentant
légal
Le cas échéant une pièce d’identité
du mineur
Le passeport d’un mineur est remis en présence de son représentant légal. A partir de 13 ans, le passeport doit être signé par son titulaire.
Validité du passeport électronique
La durée de validité du passeport électronique :
10 ans pour les passeports délivrés
à une personne majeure
5 ans pour les passeports délivrés à
une personne mineure quel que soit son âge.
CAS PARTICULIERS
PARTIR OU TRANSITER AUX ETATS-UNIS
Vous pouvez dès à présent consulter le schéma (dans les documents à télécharger) pour vérifier si vous êtes soumis à visa ou exempté.
A noter: vous serez exemptés d'un visa lorsque vous disposerez du passeport électronique
Pour connaître la procédure pour demander un visa, consultez le site http://www.amb-usa.fr ou appelez le serveur vocal de l'ambassade des Etats-Unis : 0.810.26.46.26 (14,50 € l’appel)
-VOTRE PASSEPORT A ETE PERDU OU VOLE…
Vous devez constituer un dossier dans les conditions d’une première demande ou d’un renouvellement (voir LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR) en le complétant par:
S’il s’agit d’une perte, une déclaration de perte
: un modèle est contenu dans le formulaire de
demande de passeport
S’il s’agit d’un vol, une déclaration de vol
établie par le commissariat de police ou la brigade
de gendarmerie
Si vous avez perdu votre passeport à l’étranger,
ou s’il a été volé vous pourrez
effectuer la déclaration auprès du service
consulaire français ou auprès d’un service
de police étranger
RENOUVELLEMENT DE PASSEPORT A LA SUITE D’UNE MODIFICATION DE VOTRE ETAT CIVIL
Vous souhaitez faire apparaître sur votre passeport le nom de votre époux, de votre épouse, ou de votre ex-époux, ex-épouse, ou accoler au vôtre, le nom du parent qui ne vous a pas été transmis :
LISTE DES DOCUMENTS A PRODUIRE :
Une copie intégrale de votre
acte de naissance
2 photographies d'identité récentes de
format de 3,5 x 4,5 cm identiques et parfaitement ressemblantes,
de face, et tête nue, sur fond clair, neutre et
uni
Votre ancien passeport
Et selon les cas :
Le jugement de divorce autorisant l’usage du nom de
votre ex-conjoint
L’acte de décès de votre conjoint
Votre acte de mariage ou votre livret de famille si
la mention ne figure pas encore en marge sur votre acte
de naissance
Le formulaire de demande rempli et signé
La qualité d’épouse ou de veuve n’est mentionnée que sur votre demande expresse. Si votre passeport est en cours de validité, ces modifications entraînent son remplacement à titre gratuit.
-RENOUVELLEMENT DE PASSEPORT POUR UN CHANGEMENT D’ADRESSE
· Vous possédez un passeport électronique en cours de validité :
LISTE DES DOCUMENTS A PRODUIRE :
Une copie intégrale de votre
acte de naissance
2 photographies d'identité récentes de
format de 3,5 x 4,5 cm identiques et parfaitement ressemblantes,
de face, et tête nue, sur fond clair, neutre et
uni
Le passeport à remplacer.
1 justificatif de
votre nouveau domicile, à vos nom et prénom
(en original)
Les justificatifs de domicile :
Par exemple :
Factures d’électricité, de gaz ou de téléphone
Titre de propriété ou contrat de location
en cours de validité
Quittances d’assurance pour le logement
Certificat d’imposition ou de non-imposition
Justificatifs du versement d’allocations familiales
Cette liste n’est pas limitative...
En cas d’hébergement au domicile d’une tierce personne, y compris les parents, présentez les documents suivants (originaux) :
Une pièce justificative du domicile de la personne
qui vous héberge
1 justificatif de l'identité de l'hébergeant.
Une attestation sur l’honneur, sur papier libre, précisant
la date d’hébergement.
Qualité des photos et attitudes :
Lien sur le document relatif aux conditions d’acceptabilité
des photos
Copie intégrale de l’acte de naissance :
Dans tous les cas (première demande, renouvellement, perte, vol…) vous devez produire une copie intégrale de votre acte de naissance ou de celui du mineur pour lequel le passeport est demandé. La présentation de votre livret de famille ou de celui de vos parents n’est plus acceptée pour obtenir un passeport.
Si vous êtes né(e) en Métropole :
La copie intégrale de votre acte de naissance doit être demandée à la Mairie de votre lieu de naissance.
Si vous êtes né(e) dans un département ou dans un territoire d’outre-mer :
La copie intégrale de votre acte de naissance doit être demandée à la Mairie de votre lieu de naissance ou au
Ministère de l’outre-mer
Service de l’Etat civil
27, rus Oudinot
75700 Paris
Si vous êtes né(e) à l'étranger :
La copie intégrale de votre acte de naissance doit être demandée au
Ministère des Affaires Étrangères
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 9
Ou directement par internet sur le site suivant :
En fonction de la situation du mineur.
· Les parents sont mariés :
http://www.diplomatie.gouv.fr/francais/etat civil/demande.html
La preuve de l’exercice de l’autorité parentale :
la copie intégrale de l’acte de naissance
· Les parents sont séparés ou divorcés :
la copie de la décision de justice qui désigne le (ou les) parent(s) qui exerce(nt) l'autorité parentale, ou l'ordonnance de séparation mentionnant les conditions d'exercice de l'autorité parentale.
· Les parents ne sont pas mariés :
La copie intégrale de l’acte de naissance du mineur
· Une autre personne que la mère ou le père exerce l'autorité parentale (tuteur ou tutrice) :
une copie de la décision de justice attestant sa qualité de tuteur ou de tutrice
+33
(0)4.68.05.67.63
FAX +33(0)4.68.05.61.34
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