BIENVENUE SUR LE SITE DE LA MAIRIE DE CASTEIL
|
|
||||||||||||||||
|
|
DECES
Observations : Déclaration à effectuer à la mairie du lieu de décès . Préciser si le corps doit être transporté hors de la commune et prévenir la mairie du lieu d'inhumation.
Observations : gratuit, à demander à la mairie du lieu de décès ou de domicile. Joindre une enveloppe timbrée si la demande est faite par courrier.
Observations; pièces à demander : - à la mairie du lieu de décès
ou du domicile du défunt ou des héritiers
si la somme à percevoir est inférieure
à 5335 euros
Pour en savoir plus : www.service-public.fr
|
|||||||||||||||
|
Toute reproduction ou
représentation totale ou partielle de ce site par quelque
procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite,
y compris pour les photos, cartes, documents ainsi que tout
autre élément (y compris décors ou éléments d'images) présent ou
l'ayant été sur le site. Les éléments présentés dans ce site
sont susceptibles de modification sans préavis.
Mesure d'audience
|
© joelle-mestres-2010-tous droits de reproduction réservés