COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 24 mars 2006
Nombre de membres en exercice : 10
Présents : 7 Absents : 3 Procurations : 2
L’an deux mille six et le 24 mars à 20h 30, le Conseil Municipal de la commune de CASTEIL, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle des délibérations de CASTEIL, sous la présidence de Monsieur Alain MARGAIL, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mme CASES Juliette ; Mrs CHAMBEU René , ESPARRICA Francis, JAMPY Roger , MARGAIL Alain, TRILLAS Jacky, VERGES Jean.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mme GALLISA C donne procuration à M. MARGAIL Alain
M. COUVERT J donne procuration à M. ESPARRICA F.
Secrétaire de séance : M. ESPARRICA Francis
La séance a été ouverte sous la Présidence de Monsieur Alain MARGAIL, Maire. Le quorum étant atteint, déclare la séance ouverte et présente l’ordre du jour :
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité est d’accord pour ajouter ces délibérations
Après lecture par Monsieur MARGAIL du compte-rendu de la séance du 13 février 2006, les membres approuvent à l’unanimité ce compte rendu.
POUR : 9 CONTRE : 0
3- ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2005
Après présentation du compte administratif 2005, Monsieur le Maire s’étant retiré, le conseil municipal siégeant sous la présidence de Monsieur ESPARRICA 1ER Adjoint, adopte le CA 2005, arrêté comme suit :
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INVESTISSEMENT |
FONCTIONNEMENT |
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Dépenses |
90 679.95 |
159 174.67 |
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Recettes |
104 722.89 |
199 009.62 |
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Excédent |
+ 14 042.94 |
+ 39 834.95 |
POUR : 7 ABSTENTION : 2 (MARGAIL/GALLISA)
4- AFFECTATION DU RESULTAT 2005
Le compte administratif 2005 présentant un excédent de fonctionnement de 39 834.95 € , le conseil municipal décide de l’affecter en totalité au BP 2006 , article 1068 à hauteur de 39 834.46 € ;
5- IMPOTS LOCAUX 2006 – VOTE DES TAUX
Le conseil municipal, fixe les mêmes taux d’imposition pour l’année 2006, que les années précédentes , à savoir :
FNB : 35.95 % F.B. : 11.62% T.H. : 10.24% T.P. : 20.64%
POUR : 9 CONTRE : 0
6-VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2006
A l’unanimité le budget primitif 2006 est adopté , pour un montant total de
207 073€ en section de fonctionnement et
572 684€ en section d’investissement.
7- BAIL EPICERIE COMMUNALE- année 2006
Comme chaque année, le conseil municipal doit se prononcer sur les nouvelles conditions de location à venir entre la commune et le futur locataire de l’épicerie communale , « située place de la mairie ».
M. MATKOWSKI étant le seul à avoir proposé ses services pour l’année 2006, le conseil municipal retient la proposition de M. MATKOWSKI et fixe le montant du loyer pour 2006, à savoir :
du 15 avril au 6 mai 2006 : ……………………………………... 120 €
du 2 juillet au 30 septembre 2006, à 150€ par mois ……………..450 €
TOTAL ………………………………………………………………570 €
POUR : 9 CONTRE : 0
8- FOURRIERE ANIMALE
Suite à la parution dans les annonces légales de l’indépendant de l’avis d’appel public à la concurrence de la délégation de service public pour la capture et le gardiennage des animaux, aucune entreprise n’ayant postulée. Monsieur MARGAIL propose de transférer cette compétence à la communauté de Communes « VAL CADY ». En cas de refus de la CDC, le cahier des charges sera revu avant une nouvelle parution.
POUR : 9 CONTRE : 0
9-MAINTENANCE INFORMATIQUE
Un contrat de maintenance informatique pour toutes les opérations de maintenance (nettoyage des 2 ordinateurs, diagnostic pour optimisation outils informatique, suivi du site INTERNET …) est conclu avec l’association « COULEUR DECOR » à VERNET LES BAINS . Ceci pour 3heures , sur une période de 1 mois renouvelable en cas de besoin uniquement.
POUR : 9 CONTRE : 0
10- mise en place de l’I.A.T. Indemnité de l’Administration et de Technicité pour les agents de catégorie C.
Le conseil municipal à l’unanimité décide d’attribuer l’I.A.T. à l’ensemble du personnel de catégorie C de la collectivité.
POUR : 9 CONTRE : 0
11- IMPUTATION DEPENSES EN INVESTISSEMENT
Monsieur le Maire présente la facture de CHALLENGER d’un montant de 527.44 € correspondant à l’achat de bancs, propose d’imputer cet achat en investissement ; présentant un caractère de durabilité.
12- DEMANDE DE SUBVENTION 2006
Des dossiers de demande de subvention seront présentés au CONSEIL GENERAL, REGION , ETAT , EUROPE , pour les travaux de : -construction d’un local technique, Goudronnage du village (1ère tranche) rénovation canal ,mise en sécurité de la voirie ,mise en esthétique 3ème tranche.
13- ACHAT TRACTEUR COMMUNAUTE DES BEATITUDES
le conseil municipal est d’accord pour acquérir le tracteur ISEKI de la communauté des Béatitudes à la somme de 1200€
14- ADHESION A LA S.P.A.N.C. 66
Suite au courrier de l’association des maires , rappelant aux collectivités la nécessité de prendre en charge les dépenses de contrôle des systèmes d’assainissement non collectif , un Service Public d’Assainissement Non Collectif a été créé dans les P.O. L’association demande à la commune d’adhérer.
La compétence de l’assainissement étant actuellement gérée par la Communauté de communes « VAL CADY », renseignements seront pris afin de connaître les obligations de la commune à adhérer à cette structure.
15- DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT « CULTURE » AU P.N.R.
M. JAMPY Roger est désigné à l’unanimité correspondant « Culture » au P.N.R.
16- AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A TITRE PRECAIRE pour M. et MME TRILLAS
le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à délivrer une autorisation d’occupation du domaine public à M ET Mme TRILLAS Jacky demeurant à CASTEIL ;
17- AUTORISATION DE PACAGE EN FORET DOMANIALE
M. MARGAIL précise qu’il n’y a plus de bétail en forêt domaniale et que l’autorisation de pacage est donc néant.
18 – QUESTIONS DIVERSES
M. JAMPY ayant représenté la commune , expose les compte-rendus des réunions du SIPARC et des commissions d’intérêts communautaires de la CDC ;
Mme CASES Juliette présente une lettre des commerçants de Casteil, proposant d’installer un panneau indiquant le « chemin de l’Abbaye » par le boulevard St MARTIN.
L’ordre du jour étant épuisé Monsieur MARGAIL, remercie l’assemblée et déclare la séance levée à 23h.